Déroulement des cours:

Les cours ont lieu au domicile de l'élève ou en Visio

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Période de cours:

Pour toute formule annuelle, les cours suivent le calendrier scolaire de l'académie de Paris (zone C), et comprennent entre 9 et 12 cours par trimestre selon le jour auquel est fixé le cours.

Cependant,​ il est également possible sur demande, de prendre des cours supplémentaires hors période scolaire.

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La période du mois de septembre permettra de fixer d'un commun accord le créneau pour l'année, et d'organiser les premiers cours sans engagement d'adhésion. ​

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​​-Conditions de bon déroulement des cours-

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- Tout cours annulé moins de 48h avant sera dû et facturé.

 

- Les cours annulés dans les délais seront dans la mesure du possible reportés en  fonction des disponibilités de l'élève et du professeur (Hors période scolaire par exemple).

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Au cas où vous n'arriveriez pas à trouver un créneau de remplacement avec votre professeur attitré, plusieurs possibilités s'offrent à vous:

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 1-Allonger la durée des cours suivants, afin de rattraper la durée du cours initialement prévue.

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 2-Accepter un professeur de remplacement pour ce cours annulé

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 3-Demander un avoir pour l'année scolaire suivante (à hauteur d'une annulation par trimestre).

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 Toute autre annulation (plus de 3 dans l'année scolaire), sera considérée comme abusive et ne sera ni remboursée ni créditée en avoir.     

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- En cas d'arrêt avant la fin de l'année scolaire, un préavis d'un mois est demandé, et les frais d'inscription ne seront pas remboursés.

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En contrepartie, le professeur s'engage à :

 

- donner à chaque élève un créneau fixe et dédié pour l'année scolaire.

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- se déplacer et se présenter chez l'élève 5 minutes avant l'heure du cours.

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- fournir les partitions (hors méthodes éditées).

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Modalités de règlement :

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- Les cours sont payables à l'avance par trimestre (au début de chaque trimestre) ou en une fois pour l'année (au début du mois d'octobre).

Cependant, il est également possible, sur demande et après étude au cas par cas, de mensualiser le règlement des cours. Dans ce cas, le règlement devra être effectué par virement uniquement, au début de chaque mois.

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Le règlement des cours peut s'effectuer par virements bancaires, chèques bancaires, chèques CESU, et espèces (attention, ce dernier moyen de paiement ne permet pas de bénéficier de la déduction fiscale).

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- Le mois de septembre faisant partie du 3ème trimestre de l'année, les cours seront décomptés puis facturés à la fin du mois.

Cette période permettra de fixer d'un commun accord le créneau pour l'année, et d'organiser les premiers cours sans engagement d'adhésion. 

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-*Crédit d'impôt, déduction fiscale, et attestation annuelle-

 

Au mois de janvier de chaque année nous vous adressons une attestation fiscale qui rappelle le montant total des sommes versées l'année précédente.

Cette attestation vous servira à renseigner le champ "sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile" de votre déclaration.

Le crédit d'impôt est calculé en fonction de cette somme déclarée à hauteur de 50%.

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1. L’ensemble de vos dépenses de cette nature, que ce soit pour les cours de musique ou d’autres prestataires agréés en services à la personne, est retenu dans la limite de 12 000€ (6000€ si vous optez pour l'avance immédiate de votre crédit d'impôts) de par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 €  par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 € .

2. La réduction d’impôt est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses.

La réduction d’impôt vient se déduire du montant de votre impôt, mais ne peut pas donner lieu à restitution par le Trésor Public si le montant déductible dépasse le montant de l’impôt dû.

3. Le crédit d’impôt, par contre, ne sera applicable que si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

- pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses,

- pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus.

Le crédit d’impôt, s’il excède l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à remboursement par le Trésor Public.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, contactez les services fiscaux dont vous dépendez.

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Mentions légales:

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Music at Home SASU

79 rue Kléber

93100 Montreuil

06.86.92.81.34

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Directeur de publication:

Emmanuel Hugues

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