Déroulement des cours:

Les cours ont lieu au domicile de l'élève ou en Visio

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Période de cours:

Pour toute formule annuelle, les cours suivent le calendrier scolaire de l'académie de Paris (zone C), et comprennent entre 9 et 12 cours par trimestre selon le jour auquel est fixé le cours.

Cependant,​ il est également possible sur demande, de prendre des cours supplémentaires hors période scolaire.

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La période du mois de septembre permettra de fixer d'un commun accord le créneau pour l'année, et d'organiser les premiers cours sans engagement d'adhésion. ​

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​​-Conditions de bon déroulement des cours-

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- Tout cours annulé moins de 48h avant sera dû et facturé.

 

- Les cours annulés dans les délais seront dans la mesure du possible reportés en  fonction des disponibilités de l'élève et du professeur (Hors période scolaire par exemple).

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Au cas où vous n'arriveriez pas à trouver un créneau de remplacement avec votre professeur attitré, plusieurs possibilités s'offrent à vous:

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 1-Allonger la durée des cours suivants, afin de rattraper la durée du cours initialement prévue.

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 2-Accepter un professeur de remplacement pour ce cours annulé

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 3-Demander un avoir pour l'année scolaire suivante (à hauteur d'une annulation par trimestre).

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 Toute autre annulation (plus de 3 dans l'année scolaire), sera considérée comme abusive et ne sera ni remboursée ni créditée en avoir.     

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- En cas d'arrêt avant la fin de l'année scolaire, un préavis d'un mois est demandé, et les frais d'inscription ne seront pas remboursés.

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En contrepartie, le professeur s'engage à :

 

- donner à chaque élève un créneau fixe et dédié pour l'année scolaire.

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- se déplacer et se présenter chez l'élève 5 minutes avant l'heure du cours.

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- fournir les partitions (hors méthodes éditées).

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Modalités de règlement :

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- Les cours sont payables à l'avance par trimestre (au début de chaque trimestre) ou en une fois pour l'année (au début du mois d'octobre).

Cependant, il est également possible, sur demande et après étude au cas par cas, de mensualiser le règlement des cours. Dans ce cas, le règlement devra être effectué par virement uniquement, au début de chaque mois.

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Le règlement des cours peut s'effectuer par virements bancaires, chèques bancaires, chèques CESU, et espèces (attention, ce dernier moyen de paiement ne permet pas de bénéficier de la déduction fiscale).

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- Le mois de septembre faisant partie du 3ème trimestre de l'année, les cours seront décomptés puis facturés à la fin du mois.

Cette période permettra de fixer d'un commun accord le créneau pour l'année, et d'organiser les premiers cours sans engagement d'adhésion. 

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*Avance immédiate du Crédit d'impôt

 

Music at Home est une structure agréée (agrément national 886 266 011 au 30/09/2020) qui vous permet de bénéficier immédiatement d'une réduction de 50% sur la valeur des cours réglés :

vous ne réglez que le tarif indiqué, puis Music at Home est remboursé de la part soumise à crédit d'impôt sans aucune démarche de votre part.

 

Pour en bénéficier, vous devrez simplement valider votre demande d'avance immédiate grâce à un lien d'activation envoyé par l'URSSAF au moment de votre inscription.

 

En cas de refus de votre part de bénéficier de l’avance immédiate, ou d'inéligibilité, vous serez prélevé du total de la valeur des cours soit le double des prix affichés, et vous serez remboursé de la moitié l’année suivante par crédit d’impôt classique.

 

L'inéligibilité au dispositif ne concerne que les individus inconnus des services fiscaux.

Dès votre 2ème année fiscale, vos tarifs retrouveront les prix affichés.

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Cet avantage fiscal est limité à 6000€ de dépenses par an après crédit d’impôt (6750€ si vous avez 1 enfant à charge, 7500€ pour 2 enfants et plus)  https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

 

Si vous avez d’autres employés à domicile (garde d’enfants, ménage…) et que vous atteignez ce plafond, vous réglerez la valeur initiale des cours, soit le double des prix affichés.

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L'avance immédiate de votre crédit d'impôt est un service optionnel proposé par les URSSAF, la Direction générale des Finances publiques et Music at Home.

En cas de question, Music at Home reste à votre disposition afin de vous guider au mieux dans vos démarches.

 

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Crédit d'impôt "classique", déduction fiscale, et attestation annuelle

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Si vous ne souhaitez pas bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôts :  

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Au mois de janvier de chaque année nous vous adressons une attestation fiscale qui rappelle le montant total des sommes versées l'année précédente.

Cette attestation vous servira à renseigner le champ "sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile" de votre déclaration.

Le crédit d'impôt est calculé en fonction de cette somme déclarée à hauteur de 50%.

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1. L’ensemble de vos dépenses de cette nature, que ce soit pour les cours de musique ou d’autres prestataires agréés en services à la personne, est retenu dans la limite de 12 000€ (6000€ si vous optez pour l'avance immédiate de votre crédit d'impôts) de par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 €  par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 € .

2. La réduction d’impôt est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses.

La réduction d’impôt vient se déduire du montant de votre impôt, mais ne peut pas donner lieu à restitution par le Trésor Public si le montant déductible dépasse le montant de l’impôt dû.

3. Le crédit d’impôt, par contre, ne sera applicable que si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

- pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses,

- pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus.

Le crédit d’impôt, s’il excède l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à remboursement par le Trésor Public.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, contactez les services fiscaux dont vous dépendez.

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Mentions légales:

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Music at Home SASU

79 rue Kléber

93100 Montreuil

06.86.92.81.34

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Enregistrée au RCS sous le numéro 889266011

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Directeur de publication:

Emmanuel Hugues

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